Création de richesse locale

Retombées financières locales

La disparition de la taxe professionnelle annoncée le 5 février 2009 s'est traduite, depuis, par la création d'un nouvel impôt, la Contribution Economique Territoriale (CET). La CET est basée sur deux nouvelles cotisations :

  • La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) basée sur la valeur locative foncière, puisque la fraction de l'assiette de la TP reposant sur les équipements et bien mobiliers (donc les investissements) a été supprimée. La totalité de la CFE est reversée au bloc communcal (commune+EPCI)
  • La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Sur la totalité de la CVAE, le bloc communal percevra 26,5%, le département 48,5% et la région 25%.

De plus, afin de compenser le manque à gagner des collectivités, on a créé un impôt différentiel: l'Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER) à laquelle sont assujetties toutes les entreprises des réseaux d'énergie, de télécommunication et de transport. L'IFER a été fixée à 7000€/MW/an avec la répartition suivante pour l'énergie éolienne: 20% à la commune, 50% à l'EPCI et 30% au département.

Concernant l'énergie photovoltaïque, 50% de l'IFER sont réservés à la commune et 50% au département, s'il s'agit d'une commune isolée ou d'un EPCI à fiscalité additionnelle, fiscalité professionnelle de zone ou fiscalité éolienne unique. S'il s'agit d'un EPCI à fiscalité unique, 50% reviennent à l'EPCI et 50% au département.

La CET et l'IFER permettent d'avoir un niveau de retombées fiscales comparable au précédent système et nos projets éoliens, photovoltaïques et biogaz construits pour des décennies permettent d'assurer ainsi aux collectivités locales, aux départements et aux régions des revenus financiers, sources de développement.